Formulaire PC
Ø Les travaux soumis au permis de construire :
La réforme du permis de construire et des nouvelles autorisations d’urbanisme, différencie les constructions nouvelles, les travaux sur construction existante, et les aménagements divers affectant le sol.
- Réalisation d'une maison individuelle
- Réalisation de travaux sur construction existante ou changer la destination d'un bâtiment
- Réalisation d'une piscine, une clôture ou des murs
- Réalisation d'un lotissement, un camping, une habitation légère de loisirs ou stationner une caravane.
Actualité
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19 septembre 2019
Révision du véhicule électrique
Le véhicule mis à disposition en auto-partage dans LA FRANCHEVILLE ne pourra pas être utilisé du 23/09 de 14h00 jsuqu'au 24/09 à 18h00. La révision du véhicule va être effectuée dans cette période. Merci de votre compréhension.Lire la suite -
16 septembre 2019
Prospectus, faux démarchage, calendrier… restez vigilant !
Prospectus, faux démarchage, calendrier… restez vigilant ! Faux prospectus Vous recevez parfois dans votre boîte aux lettres des prospectus à l’apparence officielle, souvent aux couleurs, bleu blanc rouge, indiquant des numéros utiles : mairie,...Lire la suite
