Formulaire PC


 



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Ø Les travaux soumis au permis de construire :


La réforme du permis de construire et des nouvelles autorisations d’urbanisme, différencie les constructions nouvelles, les travaux sur construction existante, et les aménagements divers affectant le sol.

- Réalisation d'une maison individuelle

- Réalisation de travaux sur construction existante ou changer la destination d'un bâtiment

- Réalisation d'une piscine, une clôture ou des murs

- Réalisation d'un lotissement, un camping, une habitation légère de loisirs ou stationner une caravane.



 

Actualité

  • 19 septembre 2019

    Révision du véhicule électrique

    Le véhicule mis à disposition en auto-partage dans LA FRANCHEVILLE ne pourra pas être utilisé du 23/09 de 14h00 jsuqu'au 24/09 à 18h00. La révision du véhicule va être effectuée dans cette période. Merci de votre compréhension.
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  • 16 septembre 2019

    Prospectus, faux démarchage, calendrier… restez vigilant !

    Prospectus, faux démarchage, calendrier… restez vigilant ! Faux prospectus Vous recevez parfois dans votre boîte aux lettres des prospectus à l’apparence officielle, souvent aux couleurs, bleu blanc rouge, indiquant des numéros utiles : mairie,...
    Lire la suite

Evénements