Formulaire PC


 



                             Télécharger le formulaire.







Ø Les travaux soumis au permis de construire :


La réforme du permis de construire et des nouvelles autorisations d’urbanisme, différencie les constructions nouvelles, les travaux sur construction existante, et les aménagements divers affectant le sol.

- Réalisation d'une maison individuelle

- Réalisation de travaux sur construction existante ou changer la destination d'un bâtiment

- Réalisation d'une piscine, une clôture ou des murs

- Réalisation d'un lotissement, un camping, une habitation légère de loisirs ou stationner une caravane.



 

Actualité

  • 18 septembre 2020

    Bientôt à La Francheville

    Cliquez sur l'image pour l'agrandir
    Lire la suite
  • 04 septembre 2020

    Port du masque obligatoire

    Obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics du département des Ardennes à partir du 25 août 2020 Le virus de la Covid-19 circule toujours dans les Ardennes. Aussi, le préfet des Ardennes a décidé de rendre le...
    Lire la suite

Evénements