Formulaire PC
Ø Les travaux soumis au permis de construire :
La réforme du permis de construire et des nouvelles autorisations d’urbanisme, différencie les constructions nouvelles, les travaux sur construction existante, et les aménagements divers affectant le sol.
- Réalisation d'une maison individuelle
- Réalisation de travaux sur construction existante ou changer la destination d'un bâtiment
- Réalisation d'une piscine, une clôture ou des murs
- Réalisation d'un lotissement, un camping, une habitation légère de loisirs ou stationner une caravane.
Actualité
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26 mars 2020
COVID-19 – POINT SUR LES SERVICES PUBLICS DE LA FRANCHEVILLE
COVID-19 – Point sur les services publics de LA FRANCHEVILLE Les services de la commune sont directement impactés par la crise du COVID-19 : 1) Les poubelles : La collecte des ordures ménagères est maintenue à son rythme habituel....Lire la suite -
23 mars 2020
Appel à la solidarité
En ces temps de pandémie nous devons penser aux personnes les plus exposées, les plus isolées. Ainsi la mairie se mobilise: Vous êtes en situation d'isolement ou dans l'incapacité d'assurer les courses de première nécessité, Vous êtes en...Lire la suite
