Formulaire PC


 



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Ø Les travaux soumis au permis de construire :


La réforme du permis de construire et des nouvelles autorisations d’urbanisme, différencie les constructions nouvelles, les travaux sur construction existante, et les aménagements divers affectant le sol.

- Réalisation d'une maison individuelle

- Réalisation de travaux sur construction existante ou changer la destination d'un bâtiment

- Réalisation d'une piscine, une clôture ou des murs

- Réalisation d'un lotissement, un camping, une habitation légère de loisirs ou stationner une caravane.



 

Actualité

  • 08 novembre 2018

    Soirée Beaujolais Nouveau : Vendredi 16 novembre

    Les Affranchis en Fête vous invitent à fêter le  Beaujolais Nouveau et son buffet campagnard amélioré le :   Vendredi 16 novembre à partir de 19h30 Salle des Fêtes de La Francheville Menu Adulte  : Apéritif offert : le communard Buffet...
    Lire la suite
  • 05 novembre 2018

    Rentrée scolaire septembre 2019/2020

    Les parents dont les enfants nés en 2016 et 2017 et susceptibles de faire leur rentrée scolaire en septembre 2019 à La Francheville sont priés de se faire connaître avant le 13 novembre auprès de Mme MACADRÉ, la directrice du groupe scolaire...
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