Formulaire PC
Ø Les travaux soumis au permis de construire :
La réforme du permis de construire et des nouvelles autorisations d’urbanisme, différencie les constructions nouvelles, les travaux sur construction existante, et les aménagements divers affectant le sol.
- Réalisation d'une maison individuelle
- Réalisation de travaux sur construction existante ou changer la destination d'un bâtiment
- Réalisation d'une piscine, une clôture ou des murs
- Réalisation d'un lotissement, un camping, une habitation légère de loisirs ou stationner une caravane.
Actualité
-
28 juin 2022
Votre Mairie passe à l’heure d’été
Du lundi 4 juillet 2022 au vendredi 26 août 2022 La Mairie de La Francheville sera ouverte au public : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 Merci de votre compréhension et bel été 2022 à tous!Lire la suite -
17 juin 2022
Registre des personnes vulnérables
Le Centre Communal d'Action Sociale de La Francheville permet aux personnes vulnérables de s’inscrire sur un registre afin de bénéficier, en cas de risque exceptionnel (canicule, inondation, épidémie…), d'une veille et d'un suivi personnalisé :...Lire la suite
