Formulaire PC
Ø Les travaux soumis au permis de construire :
La réforme du permis de construire et des nouvelles autorisations d’urbanisme, différencie les constructions nouvelles, les travaux sur construction existante, et les aménagements divers affectant le sol.
- Réalisation d'une maison individuelle
- Réalisation de travaux sur construction existante ou changer la destination d'un bâtiment
- Réalisation d'une piscine, une clôture ou des murs
- Réalisation d'un lotissement, un camping, une habitation légère de loisirs ou stationner une caravane.
Actualité
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10 juillet 2019
FETE NATIONALE
Le Conseil Municipal et les Affranchis vous invitent à participer aux manifestations des 13 et 14 juillet Samedi 13 juillet : * A partir de 19 h 30 : Rendez-vous au parking du terrain de football * Restauration assurée par l'USL...Lire la suite -
27 juin 2019
Publicité réglementaire d'une demande d'autorisation préalable d'exploiter un fond agricole
Une demande d’autorisation préalable d’exploiter un fond agricole a été déposée par M. CREQUY pour des terres situées sur la commune de LA FRANCHEVILLE. Dans le cadre du contrôle des structures et en vertu de l’article R.331-4 du code rural et...Lire la suite
