Cadastre (plan de situation, de masse)



       

 

 

 

 

 

 

Il permet de connaître l'étendue et la nature des biens de chacun.

Le cadastre ainsi que l'ensemble des documents administratifs s'y rattachant servent à déterminer la valeur locative d'un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger en ligne le cadastre de votre commune afin d'imprimer votre plan de situation et le plan de masse.


La commune de La Francheville es dépositaire du cadastre et n'est pas autorisée à reproduire le document ou à en fournir des photocopies au public.


La demande d'un plan cadastral est à effectuer au service du cadastre.  

 

 

Actualité

  • 22 mai 2019

    Parcours Eco-responsables le Samedi 1er Juin 2019

    Le Samedi 1er juin 2019 de 9 heures à 12 heures  La municipalité avec l'aide des habitants de nos associations locales et de notre partenaire VALODEA, organise différents parcours pour couvrir la totalité de notre territoire.
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  • 16 mai 2019

    PRUDENCE – TRAVAUX

    La Direction interdépartementale, D.I.R. Nord, District de Reims-Ardennes va entreprendre des travaux de rénovation (réfection de la couche de roulement) de l’A34 dans le secteur d’Yvernaumont et, ce, dans les deux sens de circulation.   -  ...
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