Cadastre (plan de situation, de masse)



       

 

 

 

 

 

 

Il permet de connaître l'étendue et la nature des biens de chacun.

Le cadastre ainsi que l'ensemble des documents administratifs s'y rattachant servent à déterminer la valeur locative d'un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger en ligne le cadastre de votre commune afin d'imprimer votre plan de situation et le plan de masse.


La commune de La Francheville es dépositaire du cadastre et n'est pas autorisée à reproduire le document ou à en fournir des photocopies au public.


La demande d'un plan cadastral est à effectuer au service du cadastre.  

 

 

Actualité

  • 22 janvier 2020

    Commission de contrôle des listes électorales.

    Commission de contrôle des listes électorales 2020 Une commission de contrôle se tiendra publiquement le vendredi 21 février 2020 à 10H à la Salle du Conseil municipal.   Cette commission est composée de 5 conseillers municipaux qui...
    Lire la suite
  • 14 janvier 2020

    Recensement de la population 2020

    Le recensement se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020. Vous allez recevoir la visite d’un agent recenseur à partir du jeudi 16 janvier 2020. Cet agent recenseur sera identifiable  grâce à une carte officielle tricolore sur laquelle...
    Lire la suite

Evénements