Cadastre (plan de situation, de masse)



       

 

 

 

 

 

 

Il permet de connaître l'étendue et la nature des biens de chacun.

Le cadastre ainsi que l'ensemble des documents administratifs s'y rattachant servent à déterminer la valeur locative d'un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger en ligne le cadastre de votre commune afin d'imprimer votre plan de situation et le plan de masse.


La commune de La Francheville es dépositaire du cadastre et n'est pas autorisée à reproduire le document ou à en fournir des photocopies au public.


La demande d'un plan cadastral est à effectuer au service du cadastre.  

 

 

Actualité

  • 18 juillet 2021

    Travaux Rue du Fort

    La société SADE CGTH REIMS procède actuellement à des travaux de voirie dans la rue du Fort.   La circulation sera alternée par des feux tricolores pendant la durée des travaux.   Pour plus d’information, veuillez consulter l’arrêté n°...
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    Les festivités du mardi 13 juillet 2021 sont reportées au samedi 17 juillet 2021   - À partir de 19h30 : rendez-vous au parking du terrain de football (petite restauration et buvette sur place (organisation par « la boule d’or »). -...
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