Cadastre (plan de situation, de masse)



       

 

 

 

 

 

 

Il permet de connaître l'étendue et la nature des biens de chacun.

Le cadastre ainsi que l'ensemble des documents administratifs s'y rattachant servent à déterminer la valeur locative d'un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger en ligne le cadastre de votre commune afin d'imprimer votre plan de situation et le plan de masse.


La commune de La Francheville es dépositaire du cadastre et n'est pas autorisée à reproduire le document ou à en fournir des photocopies au public.


La demande d'un plan cadastral est à effectuer au service du cadastre.  

 

 

Actualité

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       COVID-19 – Point sur les services publics de LA FRANCHEVILLE   Les services de la commune sont directement impactés par la crise du COVID-19 : 1) Les poubelles : La collecte des ordures ménagères est maintenue à son rythme habituel....
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  • 23 mars 2020

    Appel à la solidarité

    En ces temps de pandémie nous devons penser aux personnes les plus exposées, les plus isolées. Ainsi la mairie se mobilise: Vous êtes en situation d'isolement ou dans l'incapacité d'assurer les courses de première nécessité, Vous êtes en...
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