Cadastre (plan de situation, de masse)



       

 

 

 

 

 

 

Il permet de connaître l'étendue et la nature des biens de chacun.

Le cadastre ainsi que l'ensemble des documents administratifs s'y rattachant servent à déterminer la valeur locative d'un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger en ligne le cadastre de votre commune afin d'imprimer votre plan de situation et le plan de masse.


La commune de La Francheville es dépositaire du cadastre et n'est pas autorisée à reproduire le document ou à en fournir des photocopies au public.


La demande d'un plan cadastral est à effectuer au service du cadastre.  

 

 

Actualité

  • 30 novembre 2020

    Espace culturel

    Suite aux dernières directives concernant la Covid-19, l'Espace Culturel est à nouveau ouvert.   Ouverture: du lundi au vendredi de 14h à 18h un samedi sur deux de 10h à 12h Les prochains samedis ouverts sont: le 5 décembre 2020  ...
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  • 30 novembre 2020

    Bulletin de vigilance météorologique

    VIGILANCE MÉTÉOROLOGIQUE ORANGE NEIGE-VERGLAS Valable du lundi 30 novembre 2020 à 18H00 au mardi 1er décembre à 06H00   Le préfet des Ardennes vous informe que le département des Ardennes a été placé en vigilance ORANGE Neige-Verglas. Météo...
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