Cadastre (plan de situation, de masse)



       

 

 

 

 

 

 

Il permet de connaître l'étendue et la nature des biens de chacun.

Le cadastre ainsi que l'ensemble des documents administratifs s'y rattachant servent à déterminer la valeur locative d'un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger en ligne le cadastre de votre commune afin d'imprimer votre plan de situation et le plan de masse.


La commune de La Francheville es dépositaire du cadastre et n'est pas autorisée à reproduire le document ou à en fournir des photocopies au public.


La demande d'un plan cadastral est à effectuer au service du cadastre.  

 

 

Actualité

  • 27 septembre 2022

    Dimanche 2 octobre : Course sedan-Charleville

    Nous souhaitons tous nos encouragements aux Affranchis qui participeront ce dimanche 2 octobre à la course du Sedan - Charleville. N'hésitez pas vous à faire connaître auprès des services de la mairie afin d'être mis a l'honneur.    
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  • 27 septembre 2022

    Dernières collectes des déchets verts

    Vous pourrez apporter vos tailles et tontes de 10h à 12h au terrain de foot les samedis  8 et 22 octobre 2022.   L’accès est strictement réservé aux habitants de la commune et sera contrôlé.   Nous vous rappelons qu'il est formellement...
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