Cadastre (plan de situation, de masse)



       

 

 

 

 

 

 

Il permet de connaître l'étendue et la nature des biens de chacun.

Le cadastre ainsi que l'ensemble des documents administratifs s'y rattachant servent à déterminer la valeur locative d'un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger en ligne le cadastre de votre commune afin d'imprimer votre plan de situation et le plan de masse.


La commune de La Francheville es dépositaire du cadastre et n'est pas autorisée à reproduire le document ou à en fournir des photocopies au public.


La demande d'un plan cadastral est à effectuer au service du cadastre.  

 

 

Actualité

  • 25 février 2021

    Vaccination contre la Covid-19

    A compter du 1er mars, les capacités de vaccination vont doubler sur Ardenne Métropole :   Un nouveau centre de vaccination va ouvrir à la salle des fêtes de Nouzonville, en plus des centres de Villers-Semeuse et Vrigne-aux-Bois. Les centres...
    Lire la suite
  • 24 février 2021

    Nouvel arrêt minute

    Depuis le 19 février 2021, un nouvel arrêt minute a été mis en place devant votre boulangerie, située 1 rue d'Evigny, dans le but d'assurer une meilleure rotation des véhicules et d'éviter les arrêts et stationnements anarchiques aux abords de ce...
    Lire la suite

Evénements