Cadastre (plan de situation, de masse)



       

 

 

 

 

 

 

Il permet de connaître l'étendue et la nature des biens de chacun.

Le cadastre ainsi que l'ensemble des documents administratifs s'y rattachant servent à déterminer la valeur locative d'un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger en ligne le cadastre de votre commune afin d'imprimer votre plan de situation et le plan de masse.


La commune de La Francheville es dépositaire du cadastre et n'est pas autorisée à reproduire le document ou à en fournir des photocopies au public.


La demande d'un plan cadastral est à effectuer au service du cadastre.  

 

 

Actualité

  • 10 juillet 2019

    FETE NATIONALE

          Le Conseil Municipal et les Affranchis vous invitent à participer aux manifestations des 13 et 14 juillet  Samedi 13 juillet : * A partir de 19 h 30 : Rendez-vous au parking du terrain de football * Restauration assurée par l'USL...
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  • 27 juin 2019

    Publicité réglementaire d'une demande d'autorisation préalable d'exploiter un fond agricole

    Une demande d’autorisation préalable d’exploiter un fond agricole a été déposée par M. CREQUY pour des terres situées sur la commune de LA FRANCHEVILLE. Dans le cadre du contrôle des structures et en vertu de l’article R.331-4 du code rural et...
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Evénements