Cadastre (plan de situation, de masse)



       

 

 

 

 

 

 

Il permet de connaître l'étendue et la nature des biens de chacun.

Le cadastre ainsi que l'ensemble des documents administratifs s'y rattachant servent à déterminer la valeur locative d'un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger en ligne le cadastre de votre commune afin d'imprimer votre plan de situation et le plan de masse.


La commune de La Francheville es dépositaire du cadastre et n'est pas autorisée à reproduire le document ou à en fournir des photocopies au public.


La demande d'un plan cadastral est à effectuer au service du cadastre.  

 

 

Actualité

  • 16 novembre 2018

    Pas de récompenses décorations de Noël

    La mairie vous informe qu’il n’y aura plus de récompenses pour les maisons illuminées ou décorées à partir de cet hiver, ce qui ne vous empêche pas de continuer à décorer et illuminer votre maison et jardin !
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  • 16 novembre 2018

    Paiement de la restauration scolaire/alsh

    Suite à notre courrier en date du 18 octobre 2018, en destination des parents dont les enfants sont inscrits à  la restauration scolaire de La Francheville, et/ ou au centre aéré de juillet, nous vous informons que toutes les factures pour les...
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