Cadastre (plan de situation, de masse)



       

 

 

 

 

 

 

Il permet de connaître l'étendue et la nature des biens de chacun.

Le cadastre ainsi que l'ensemble des documents administratifs s'y rattachant servent à déterminer la valeur locative d'un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger en ligne le cadastre de votre commune afin d'imprimer votre plan de situation et le plan de masse.


La commune de La Francheville es dépositaire du cadastre et n'est pas autorisée à reproduire le document ou à en fournir des photocopies au public.


La demande d'un plan cadastral est à effectuer au service du cadastre.  

 

 

Actualité

  • 03 juillet 2020

    Prévention lié à la baignade

    La saison des baignades est arrivée mais celles-ci ne sont pas sans danger.    Cliquez sur le lien ci-dessous pour plus d'informations:   http://www.lafrancheville.fr/pratique/prevention-lie-a-la-baignade.html
    Lire la suite
  • 30 juin 2020

    Célébrations religieuses été 2020

    Les prochaines célébrations auront lieux:   Le samedi 4 juillet 2020 à 18h30 à l'Eglise Sainte Jeanne d'Arc de Charleville-Mézières Le samedi 4 juillet 2020 à 18h30 à l'Eglise Saint Thomas de La Francheville   Le dimanche 5...
    Lire la suite

Evénements