Puits et Forages

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utiisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterrain doit déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie.

Les puits et les forages mal réalisés peuvent être des points d'entrée de pollution de la nappe phréatique, il convient donc d'y porter la plus grande attention pendant les phases de réalisation et d'exploitation.

Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration sur le site du Ministère de l'environnement  

Actualité

  • 19 septembre 2019

    Révision du véhicule électrique

    Le véhicule mis à disposition en auto-partage dans LA FRANCHEVILLE ne pourra pas être utilisé du 23/09 de 14h00 jsuqu'au 24/09 à 18h00. La révision du véhicule va être effectuée dans cette période. Merci de votre compréhension.
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  • 16 septembre 2019

    Prospectus, faux démarchage, calendrier… restez vigilant !

    Prospectus, faux démarchage, calendrier… restez vigilant ! Faux prospectus Vous recevez parfois dans votre boîte aux lettres des prospectus à l’apparence officielle, souvent aux couleurs, bleu blanc rouge, indiquant des numéros utiles : mairie,...
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