Puits et Forages
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utiisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterrain doit déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie.
Les puits et les forages mal réalisés peuvent être des points d'entrée de pollution de la nappe phréatique, il convient donc d'y porter la plus grande attention pendant les phases de réalisation et d'exploitation.
Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration sur le site du Ministère de l'environnement
Actualité
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10 juillet 2019
FETE NATIONALE
Le Conseil Municipal et les Affranchis vous invitent à participer aux manifestations des 13 et 14 juillet Samedi 13 juillet : * A partir de 19 h 30 : Rendez-vous au parking du terrain de football * Restauration assurée par l'USL...Lire la suite -
27 juin 2019
Publicité réglementaire d'une demande d'autorisation préalable d'exploiter un fond agricole
Une demande d’autorisation préalable d’exploiter un fond agricole a été déposée par M. CREQUY pour des terres situées sur la commune de LA FRANCHEVILLE. Dans le cadre du contrôle des structures et en vertu de l’article R.331-4 du code rural et...Lire la suite
