Puits et Forages

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utiisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterrain doit déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie.

Les puits et les forages mal réalisés peuvent être des points d'entrée de pollution de la nappe phréatique, il convient donc d'y porter la plus grande attention pendant les phases de réalisation et d'exploitation.

Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration sur le site du Ministère de l'environnement  

Actualité

  • 28 juin 2022

    Votre Mairie passe à l’heure d’été

    Du lundi 4 juillet 2022 au vendredi 26 août 2022   La Mairie de La Francheville sera ouverte au public :   Du lundi au vendredi de 9h à 12h30   Merci de votre compréhension et bel été 2022 à tous!  
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  • 17 juin 2022

    Registre des personnes vulnérables

    Le Centre Communal d'Action Sociale de La Francheville permet aux personnes vulnérables de s’inscrire sur un registre afin de bénéficier, en cas de risque exceptionnel (canicule, inondation, épidémie…), d'une veille et d'un suivi personnalisé :...
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Evénements