Urbanisme

Demandes (Permis de Construire /Déclaration Préalable)

Formalité
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Récépissé de dépôt
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cerfa-declarations-prealable
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Cadastre

Vous pouvez consulter et imprimer le plan de masse ainsi que le plan cadastral  de votre commune depuis le site du gouvernement : cadastre.gouv.fr

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme
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Etablissement Recevant du Public / Taxe Locale Publicité Extérieure

Notice ERP
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Présentation TLPE
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Déclaration TLPE
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Méthode de mesure TLPE
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Délibération TLPE
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Risque majeur

Qu’est ce que c’est un risque majeur ?

Le risque majeur est la possibilité d’un événement d’origine naturelle ou anthropique (qui résulte de l’action humaine), dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.

Le site ci-dessous permet de connaitre les risques majeurs possible par adresse postale.

https://www.georisques.gouv.fr/

Voirie communale

Délibération voirie communale
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