Puits et Forages

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utiisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterrain doit déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie.

Les puits et les forages mal réalisés peuvent être des points d'entrée de pollution de la nappe phréatique, il convient donc d'y porter la plus grande attention pendant les phases de réalisation et d'exploitation.

Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration sur le site du Ministère de l'environnement  

Actualité

  • 16 septembre 2017

    Inscriptions listes électorales

      Les nouveaux habitants de la commune, les ressortissants européens ou toute personne de + de 18 ans peuvent s’inscrire sur les listes électorales en mairie de La Francheville jusqu’au30 décembre 2017. Munissez-vous de votre Carte Nationale...
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  • 15 septembre 2017

    Famille rurale : reprise des cours et activités

          Danse folk : 1 vendredi / 2 de 20h à 22h au préfabriqué, à partir du vendredi 15 septembre. Il est possible de venir gonfler les rangs des danseurs ! Nous serions heureux de vous revoir, peut être avec vos amis, désireux...
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