Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Après plusieurs années d’étude menées en concertation, le Conseil Municipal, par délibération en date du 15 janvier 2010 à décidé d’approuver le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document vient remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS) établi en novembre 1980 et modifié en juin 1991.

Le Conseil Municipal a également à cette date confirmé le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbanisées ou à urbaniser du territoire communal.

Ces deux délibérations ont fait l’objet d’un affichage.

Le dossier PLU et les plans DPU sont à la disposition du public en Mairie et en Préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture.

Plan de zonage au 5000e de la commune

Règlement des différentes zones

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification de l’Urbanisme Communal.

 

Depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU), le PLU a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS).

La principale différence POS / PLU c'est le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

 

Le PLU fixe comme son prédécesseur, les règles générales d’utilisation des sols et permet d’organiser et de prévoir le développement démographique et économique de la commune.

Les dispositions locales qu’il contient sont en compatibilité avec les prescriptions nationales et locales. (schéma de cohérence territorial (SCOT) et programme local de l’habitat (PLH).

Lien :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Site-PLU-Temoins.html

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