Permis de construire

Télécharger le formulaire.

 

Ø Les travaux soumis au permis de construire :


La réforme du permis de construire et des nouvelles autorisations d’urbanisme, différencie les constructions nouvelles, les travaux sur construction existante, et les aménagements divers affectant le sol.

- Réalisation d'une maison individuelle. - Réalisation de travaux sur construction existante ou changer la destination d'un bâtiment. - Réalisation d'une piscine, une clôture ou des murs. - Réalisation d'un lotissement, un camping, une habitation légère de loisirs ou stationner une caravane.



 

Actualité

  • 16 septembre 2017

    Inscriptions listes électorales

      Les nouveaux habitants de la commune, les ressortissants européens ou toute personne de + de 18 ans peuvent s’inscrire sur les listes électorales en mairie de La Francheville jusqu’au30 décembre 2017. Munissez-vous de votre Carte Nationale...
    Lire la suite
  • 15 septembre 2017

    Famille rurale : reprise des cours et activités

          Danse folk : 1 vendredi / 2 de 20h à 22h au préfabriqué, à partir du vendredi 15 septembre. Il est possible de venir gonfler les rangs des danseurs ! Nous serions heureux de vous revoir, peut être avec vos amis, désireux...
    Lire la suite

Evénements