Permis de construire

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Ø Les travaux soumis au permis de construire :


La réforme du permis de construire et des nouvelles autorisations d’urbanisme, différencie les constructions nouvelles, les travaux sur construction existante, et les aménagements divers affectant le sol.

- Réalisation d'une maison individuelle. - Réalisation de travaux sur construction existante ou changer la destination d'un bâtiment. - Réalisation d'une piscine, une clôture ou des murs. - Réalisation d'un lotissement, un camping, une habitation légère de loisirs ou stationner une caravane.



 

Actualité

  • 15 février 2018

    17 Février : Distribution de sel

    Les habitants de La Francheville pourront venir chercher du sel aux services techniques le :   Samedi 17 Février 2018 de 10h à 12h Lieu de l’enlèvement : Parking derrière la salle polyvalente Vous pourrez vous en procurer en apportant un seau...
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  • 08 février 2018

    Inscriptions centre aéré vacances de Février 2018

    Le formulaire d’inscription ainsi que le planning des activités pour le centre aéré des vacances de février-mars 2018 sont disponibles en mairie ou téléchargeable  ICI
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Evénements