Cadastre
Il permet de connaître l'étendue et la nature des biens de chacun.
Le cadastre ainsi que l'ensemble des documents administratifs s'y rattachant servent à déterminer la valeur locative d'un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.
Vous avez la pssibilité de consulter et de télécharger en ligne le cadastre de votre commune.
La commune de La Francheville es dépositaire du cadastre et n'est pas autorisée à reproduire le document ou à en fournir des photocopies au public.
La demande d'un plan cadastral est à effectuer au service du cadastre.
Actualité
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10 avril 2012
prochain consei municipal
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05 avril 2012
Dimanche 22 avril - 5ème marche populaire
5ème marche populaire organisée par Semelles de VentLire la suite
