Cadastre

Il permet de connaître l'étendue et la nature des biens de chacun.

Le cadastre ainsi que l'ensemble des documents administratifs s'y rattachant servent à déterminer la valeur locative d'un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger en ligne le cadastre de votre commune.

La commune de La Francheville es dépositaire du cadastre et n'est pas autorisée à reproduire le document ou à en fournir des photocopies au public.

La demande d'un plan cadastral est à effectuer au service du cadastre.  

 

 

Actualité

  • 03 mai 2018

    Dimanche 20 Mai : 28ème brocante

      La Brocante est organisée le Dimanche 20 Mai par le Conseil Local des Parents d'Elèves de La Francheville (C.LP.E). Les permanences d'inscriptions se feront UNIQUEMENT en Mairie les 11, 14, 15 et 16 Mai de 18H00 à 20H00, ou par téléphone,...
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  • 01 mai 2018

    Rattrapage des jours fériés (collecte des déchets)

    le Mardi 1er mai :   la collecte du matin (tri) sera rattrapée le samedi 28 avril 2018 au matin (5h-13h)   la collecte d’après-midi (O.M.) sera rattrapée le samedi 28 avril 2018 après-midi (13h-19h)   le Mardi 8 mai :   la...
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Evénements