Cadastre

Il permet de connaître l'étendue et la nature des biens de chacun.

Le cadastre ainsi que l'ensemble des documents administratifs s'y rattachant servent à déterminer la valeur locative d'un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger en ligne le cadastre de votre commune.

La commune de La Francheville es dépositaire du cadastre et n'est pas autorisée à reproduire le document ou à en fournir des photocopies au public.

La demande d'un plan cadastral est à effectuer au service du cadastre.  

 

 

Actualité

  • 23 novembre 2017

    Distribution de sel de déneigement

    Les habitants de La Francheville pourront venir chercher du sel derrière les ateliers des Services Techniques le : Samedi 2 décembre de 9 h30 à 11h30 Pour cela, venez avec votre seau d’une contenance de 10 kg maxi. (1 seau par habitation)....
    Lire la suite
  • 21 novembre 2017

    Nouveau : INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

      Suite à un incident technique, le compte Facebook de la commune a été clôturé il y a quelques semaines. Les habitants de La Francheville pourront tout de même recevoir toutes les informations en temps réelles sur l’actualité de leur...
    Lire la suite

Evénements