Cadastre
Il permet de connaître l'étendue et la nature des biens de chacun.
Le cadastre ainsi que l'ensemble des documents administratifs s'y rattachant servent à déterminer la valeur locative d'un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.
Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger en ligne le cadastre de votre commune.
La commune de La Francheville es dépositaire du cadastre et n'est pas autorisée à reproduire le document ou à en fournir des photocopies au public.
La demande d'un plan cadastral est à effectuer au service du cadastre.
Actualité
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25 avril 2013
Dimanche 19 mai : Brocante
La Brocante est organisée le dimanche 19 Mai par le Conseil Local des Parents d'Elèves de La Francheville. Cette manifestation recueille, tous les ans, un succès considérable, ce qui peut amener quelques désagréments à certains riverains. Je...Lire la suite -
21 mars 2013
Planning des manifestations 2013
Disponible et à télécharger ICILire la suite
