PACS

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (PACS) relève de la compétence des Communes et non plus celle des Tribunaux d’Instance.

Les notaires restent également compétents pour les PACS.

Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser en mairie ou télécharger les documents suivants :

Actualité

  • 23 novembre 2017

    Distribution de sel de déneigement

    Les habitants de La Francheville pourront venir chercher du sel derrière les ateliers des Services Techniques le : Samedi 2 décembre de 9 h30 à 11h30 Pour cela, venez avec votre seau d’une contenance de 10 kg maxi. (1 seau par habitation)....
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  • 21 novembre 2017

    Nouveau : INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

      Suite à un incident technique, le compte Facebook de la commune a été clôturé il y a quelques semaines. Les habitants de La Francheville pourront tout de même recevoir toutes les informations en temps réelles sur l’actualité de leur...
    Lire la suite

Evénements