Extrait d'actes
Les copies ou extraits d'acte d'état civil (reconnaissances, naissances, mariage, décès) sont délivrés par les communes où a eu lieu l'acte.
Conditions générales de délivrance
des copies ou extraits
Actes de naissance - Actes de mariage
Les copies peuvent être délivrées aux requérants suivants :
- intéressé majeur ou émancipé
- parents
- grands-parents
- enfants
- conjoint
- représentant légal
- mandataires (Notaire, Avocat)
Actes de reconnaissance :
- délivrance de copies intégrales à toute personne.
Seules les personnes héritières d'un défunt autres que ascendants, descendants, frères et soeurs ou conjoint doivent justifier de leur qualité d'héritier pour obtenir une copie d'un acte de reconnaissance.
Actes de décès :
- délivrance de copies intégrales sans condition.
Actualité
-
25 avril 2013
Dimanche 19 mai : Brocante
La Brocante est organisée le dimanche 19 Mai par le Conseil Local des Parents d'Elèves de La Francheville. Cette manifestation recueille, tous les ans, un succès considérable, ce qui peut amener quelques désagréments à certains riverains. Je...Lire la suite -
21 mars 2013
Planning des manifestations 2013
Disponible et à télécharger ICILire la suite
