Etrangers

Titres de séjour

Du fait de la mise en place des titres de séjour biométriques, qui demandent une procédure de traitement des dossiers plus spécifique,

Les mairies du département des Ardennes ne traitent plus les dossiers de demandes de titres de séjour.

Il faut s’adresser directement en Préfecture.


 Attestations d'accueil


PRINCIPE :

Tout étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement, appelé «attestation d’accueil »

 

DEPOT DE LA DEMANDE DE VALIDATION :

La demande doit être obligatoirement déposée par la personne qui souhaite accueillir le visiteur étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.

Un formulaire de demande sera à remplir en mairie.


PIECES A FOURNIR :

  • Un justificatif  d’identité
  • Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou un bail locatif).
  • Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer).
  • Tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (bulletin de salaire, dernier avis d’imposition).
  • Un timbre fiscal mention « OMI » de 30 €

 

 

 

Actualité

  • 23 novembre 2017

    Distribution de sel de déneigement

    Les habitants de La Francheville pourront venir chercher du sel derrière les ateliers des Services Techniques le : Samedi 2 décembre de 9 h30 à 11h30 Pour cela, venez avec votre seau d’une contenance de 10 kg maxi. (1 seau par habitation)....
    Lire la suite
  • 21 novembre 2017

    Nouveau : INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

      Suite à un incident technique, le compte Facebook de la commune a été clôturé il y a quelques semaines. Les habitants de La Francheville pourront tout de même recevoir toutes les informations en temps réelles sur l’actualité de leur...
    Lire la suite

Evénements