Décès

 Les formalités

Elles sont, à la demande de la famille, très souvent effectuées par les Pompes Funèbres qui se chargent de toutes les démarches nécessaires concernant la déclaration du décès en mairie :

 

La déclaration permettra d’obtenir :

- L’autorisation de transport de corps

- L’autorisation de fermeture de cercueil 

- L’obtention d’actes de décès

- Le permis d’inhumer

 

Les Pompes Funèbres, mandataires de la famille du défunt, se chargent également des formalités pour obtenir :

- une concession au cimetière pour l’inhumation du corps ou le dépôt d’urne contenant les cendres

- la dispersion des cendres.

 

Pour ces formalités elle demandera à la famille :

- Certificat de décès, établi par un médecin

- Livret de famille du défunt, si existant

- Pièce d’identité du défunt

 

Actualité

  • 16 septembre 2017

    Inscriptions listes électorales

      Les nouveaux habitants de la commune, les ressortissants européens ou toute personne de + de 18 ans peuvent s’inscrire sur les listes électorales en mairie de La Francheville jusqu’au30 décembre 2017. Munissez-vous de votre Carte Nationale...
    Lire la suite
  • 15 septembre 2017

    Famille rurale : reprise des cours et activités

          Danse folk : 1 vendredi / 2 de 20h à 22h au préfabriqué, à partir du vendredi 15 septembre. Il est possible de venir gonfler les rangs des danseurs ! Nous serions heureux de vous revoir, peut être avec vos amis, désireux...
    Lire la suite

Evénements