Décès

 Les formalités

Elles sont, à la demande de la famille, très souvent effectuées par les Pompes Funèbres qui se chargent de toutes les démarches nécessaires concernant la déclaration du décès en mairie :

 

La déclaration permettra d’obtenir :

- L’autorisation de transport de corps

- L’autorisation de fermeture de cercueil 

- L’obtention d’actes de décès

- Le permis d’inhumer

 

Les Pompes Funèbres, mandataires de la famille du défunt, se chargent également des formalités pour obtenir :

- une concession au cimetière pour l’inhumation du corps ou le dépôt d’urne contenant les cendres

- la dispersion des cendres.

 

Pour ces formalités elle demandera à la famille :

- Certificat de décès, établi par un médecin

- Livret de famille du défunt, si existant

- Pièce d’identité du défunt

 

Actualité

  • 15 février 2018

    17 Février : Distribution de sel

    Les habitants de La Francheville pourront venir chercher du sel aux services techniques le :   Samedi 17 Février 2018 de 10h à 12h Lieu de l’enlèvement : Parking derrière la salle polyvalente Vous pourrez vous en procurer en apportant un seau...
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  • 08 février 2018

    Inscriptions centre aéré vacances de Février 2018

    Le formulaire d’inscription ainsi que le planning des activités pour le centre aéré des vacances de février-mars 2018 sont disponibles en mairie ou téléchargeable  ICI
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