Carte identité
Bénéficiaires
Le demandeur doit être de nationalité française.
Il doit être présent lors du dépôt de la demande pour le relevé d'empreinte digitale.
La délivrance d'une carte d'identité est gratuite.
Toutefois, si le demandeur n'est pas en mesure de présenter sa carte nationale d'identité en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est de 25 €.
Durée de Validité : 10 ans
Les papiers nécessaires
Pour une personne majeure :
1. le formulaire (à demander en mairie)
2. photos d'identité récentes et identiques, de face et position droite, tête nue, visage dégagé et yeux ouverts, bouche fermée et expression neutre, de format 35 mm X 45 mm, sur fond clair uni, (ne pas les couper) - (sans aucune inscription au dos).
3. un extrait d'acte de naissance : dans certains cas, notamment dans celui d'une première demande, se renseigner en mairie
4. un justificatif de domicile (de moins de 4 mois), à savoir :
Facture d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non-imposition...
5. livret de famille (pour une femme mariée) afin de justifier de son nom d'épouse
Pour un renouvellement, rapporter l'ancienne carte nationale d'identité.
à noter : en cas de première demande, ou de perte, ou de vol, et si c'est possible, fournir également un document officiel avec photographie (ex : passeport, permis de conduire, ...)
CAS PARTICULIERS :
Justificatif de domicile à fournir pour les personnes hébergées (étudiants majeurs, ...)
Pour une personne mineure:
Le mineur, à partir de 13 ans, doit être présent lors du dépôt de la demande pour le relevé d'empreinte digitale. (prise d'empreinte facultative avant l'âge de 13 ans)
Quelques points sont différents du formulaire des personnes majeures :
1. L'autorisation du représentant légal (page 3 du formulaire) est à remplir et signer.
2. un justificatif de domicile récent (moins de 4 mois) au nom de la personne exerçant l'autorité parentale.
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Principe
S'il se rend dans un pays de l'Union Européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
Comment l'obtenir ?
L'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile pour en faire la demande.
Présentation des documents suivants :
- une pièce d'identité du parent
- la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français
- un justificatif de domicile récent
- le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant
- éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
Coût : Gratuit
Délai : sous 1 à 2 jours
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