Mariage

 Les démarches à entreprendre

Le dossier de mariage est à retirer en mairie.

Pour la date de mariage :

Prévoir le délai de 10 jours de publication des bans (obligatoire dans la mairie du domicile de chacun des époux).

Dans ce dossier vous trouverez :

Une partie à remplir concernant les renseignements (état civil, domicile, …) relatifs à chacun des futurs époux.

 

LES PIECES A FOURNIR :

- copie intégrale d’acte de naissance (datée de moins de 3 mois par rapport à la date de mariage) pour chacun des futurs époux

- copie intégrale d’acte de naissance pour chacun des enfants communs

- pièce d’identité pour chacun des futurs époux

- attestation sur l’honneur de domicile avec justificatif correspondant

- certificat notarial en cas de contrat de mariage

- copie d’une pièce d’identité et justificatif de domicile pour chaque témoin

Futurs époux mineurs :

Le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolus (Art. 144).

Toutefois, une dispense d'âge pour des motifs graves peut être accordée par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage (Art. 145).

Futurs époux veufs ou divorcés :

Joindre au dossier une copie d’acte de décès du précédent conjoint ; copie d’acte de naissance ou de mariage portant la mention du divorce.

 maj le 29/06/2017

 

 

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