Décès

 Les formalités

Elles sont, à la demande de la famille, très souvent effectuées par les Pompes Funèbres qui se chargent de toutes les démarches nécessaires concernant la déclaration du décès en mairie :

 

La déclaration permettra d’obtenir :

- L’autorisation de transport de corps

- L’autorisation de fermeture de cercueil 

- L’obtention d’actes de décès

- Le permis d’inhumer

 

Les Pompes Funèbres, mandataires de la famille du défunt, se chargent également des formalités pour obtenir :

- une concession au cimetière pour l’inhumation du corps ou le dépôt d’urne contenant les cendres

- la dispersion des cendres.

 

Pour ces formalités elle demandera à la famille :

- Certificat de décès, établi par un médecin

- Livret de famille du défunt, si existant

- Pièce d’identité du défunt

 

Actualité

  • 19 septembre 2019

    Révision du véhicule électrique

    Le véhicule mis à disposition en auto-partage dans LA FRANCHEVILLE ne pourra pas être utilisé du 23/09 de 14h00 jsuqu'au 24/09 à 18h00. La révision du véhicule va être effectuée dans cette période. Merci de votre compréhension.
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  • 16 septembre 2019

    Prospectus, faux démarchage, calendrier… restez vigilant !

    Prospectus, faux démarchage, calendrier… restez vigilant ! Faux prospectus Vous recevez parfois dans votre boîte aux lettres des prospectus à l’apparence officielle, souvent aux couleurs, bleu blanc rouge, indiquant des numéros utiles : mairie,...
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