Réglementation de l'affichage
L’affichage sauvage (affiches, panneaux, banderoles, distribution de prospectus….) porte gravement atteinte au cadre de vie, à l’esthétique, à l’environnement et à la sécurité routière ou piétonne. Afin de réglementer cet affichage, le Maire a décidé de prendre le 30 janvier 2015 un arrêté sous le numéro Pe 01/2015.
J’attire tout particulièrement l’attention des Présidents d’association qui font leur annonce de manifestation en utilisant des panneaux d’affichage.
La demande devra être faite en mairie.
Cet arrêté est consultable ici.
Actualité
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10 juillet 2019
FETE NATIONALE
Le Conseil Municipal et les Affranchis vous invitent à participer aux manifestations des 13 et 14 juillet Samedi 13 juillet : * A partir de 19 h 30 : Rendez-vous au parking du terrain de football * Restauration assurée par l'USL...Lire la suite -
27 juin 2019
Publicité réglementaire d'une demande d'autorisation préalable d'exploiter un fond agricole
Une demande d’autorisation préalable d’exploiter un fond agricole a été déposée par M. CREQUY pour des terres situées sur la commune de LA FRANCHEVILLE. Dans le cadre du contrôle des structures et en vertu de l’article R.331-4 du code rural et...Lire la suite
