Divers

PORT DU CASQUE OBLIGATOIRE     :

Qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un vélo, à partir du 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront obligatoirement porter un casque selon un décret publié le 22/12/2016 au journal officiel.

Cette mesure est destinée à « limiter les blessures graves à la tête et au visage ».

Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés par une amende de 135 €  en cas de non-respect de cette obligation.


Stationnement sur les trottoirs :

Il est nécessaire de rappeler à chaque conducteur que le stationnement sur le trottoir est strictement interdit (article R.417-10 du code de la route)et que le véhicule peut être mis en fourrière.

Comptant sur la compréhension de chacun pour ne pas en arriver là, laissons la chaussée aux automobilistes et le trottoir au piétons.


Réglementation des courts extérieurs de tennis, rue des roses :

La Commune a chargé le Club Omnisport de La Francheville de la gestion des cours de Tennis.

Le Club a établi un règlement concernant l’utilisation de ces courts de tennis :

- Ils seront ouverts du 1er avril au 15 octobre 2015

- Les adhérents du Club Omnisports seront prioritaires dans l’utilisation de ces lieux. Un chèque de caution de 30 euros doit être donné à la réception des clés.

- Les cours sont réservés aux membres possédant une carte d’été. Coût de la carte, 15 euros pour la saison + chèque de caution de 30 euros à la réception des clés.

- Les habitants de La Francheville qui désirent jouer ponctuellement, devront acquitter un coût de 2 € par séance, et remettre un chèque de caution de 30 € pour recevoir la clé leur permettant de pénétrer dans les courts de tennis (le chèque leur sera rendu dès qu’ils rendront les clés).

- Les joueurs devront être en possession soit de la carte ou de l’autorisation de jouer.

- Les dirigeants ou le policier municipal pourront demander aux joueurs de leur présenter l’un de ces documents. L’accès de ces jeux est interdit aux personnes ne possédant pas ces documents.

Pour de plus amples renseignements, et obtenir l’autorisation de jouer, prenez contact avec M. Hubert PERETTE (le Président du club) au 03 24 35 11 74 ou Mme MOUCHENE au 03 24 58 29 85.


Propreté canine :

Les propriétaires de chiens ont pour obligation de ramasser les déjections de leurs animaux de compagnie sur la voie publique sous peine d’amende.Le non-respect de ces règles entraîne une infraction de 3ème classe qui peut aller jusqu’à 450 € d’amende.

 

 

Noms sur les boîtes aux lettres :

Nous vous rappelons que votre  boîte aux lettres doit comporter un porte-étiquette sur lequel votre nom doit y être inscrit, ce qui permet aux agents postaux d’identifier sans erreur le(s) destinataire(s) du courrier (pour une meilleure lisibilité, le nom doit être écrit de préférence en caractères d’imprimerie et en majuscules).

 

Interdiction de baignade dans la "Vence" :

Nous vous rappelons que la baignade est strictement interdite sur le cours d’eau de la rivière « La Vence », sur la partie traversant le territoire communal.(cf. Arrêté du Maire n° D 17/2003 du 20 juin 2003).

 

Rappel de priorité dans un lotissement :

Nous vous rappelons que lorsqu’un lotissement est communal, sa voirie est du domaine public.                

Par conséquent, en l’absence de panneaux de signalisation, c’est la règle de la priorité à droite qui s’applique.

Elimination des eaux usagees, des eaux de piscine :

Vous ne pouvez pas vous débarrasser de l’eau usagée, de l’eau de votre piscine comme bon vous semble. Vous ne pouvez pas rejeter ces eaux dans le tout à l’égout, sans accord préalable du service assainissement de la Communauté d’Agglomération (article 22 du décret du 3 juin 1994).

Pour les eaux de piscine, dans le cas où vous ne pouvez les rejeter dans le tout à l’égout, vous pouvez, soit  :

-       Faire appel à un vidangeur,

-       Récupérer l’eau pour arroser votre jardin, en veillant qu’elle n’aille pas sur les propriétés voisines.

-      Utiliser un puisard suffisamment dimensionné pour récupérer le volume d’eau de votre piscine.

A savoir : une redevance d’assainissement peut vous être facturée si vous videz votre eau de piscine dans le réseau d’égout public.

Le déversement des eaux usagées d’une piscine dans la nature constitue une infraction à l‘article 211-2 du code de l’assainissement.

Jeux de ballons dans les aires de jeux communales :

L’été est arrivé, permettant aux jeunes de profiter pleinement des aires de jeux de la commune.

Les jeux de ballon pouvant causer des troubles au voisinage (ballons dans les propriétés environnantes), je rappelle aux parents et aux jeunes que le fait d’aller récupérer un ballon dans un lieu privé est strictement interdit sans l’autorisation préalable du propriétaire ou locataire.

Attention : Enfreindre la réglementation (articles 132-74, 226-4 et 322-1 du code pénal), pourra entraîner la responsabilité des parents en cas d’enfants mineurs …

Je compte sur la civilité de chacun.                              

Le Maire, Daniel ROUMY

MAJ le 21/03/2017

                                                                                                                           


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