Débits de boisson

 

 Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

Lors de leurs manifestations, les associations, qui souhaitent mettre en place une buvette (activité de vente de boissons), doivent obtenir une autorisation du Maire de la commune.

Ces autorisations sont limitées à 5 par an.

Les clubs sportifs, agréés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), peuvent être autorisés à 10 autorisations annuelles.

Ces autorisations ne concernent pas tous les types de boissons.

Se renseigner et faire la demande auprès du Secrétariat de Mairie.

 

Actualité

  • 19 septembre 2019

    Révision du véhicule électrique

    Le véhicule mis à disposition en auto-partage dans LA FRANCHEVILLE ne pourra pas être utilisé du 23/09 de 14h00 jsuqu'au 24/09 à 18h00. La révision du véhicule va être effectuée dans cette période. Merci de votre compréhension.
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  • 16 septembre 2019

    Prospectus, faux démarchage, calendrier… restez vigilant !

    Prospectus, faux démarchage, calendrier… restez vigilant ! Faux prospectus Vous recevez parfois dans votre boîte aux lettres des prospectus à l’apparence officielle, souvent aux couleurs, bleu blanc rouge, indiquant des numéros utiles : mairie,...
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