Débits de boisson
Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons
Lors de leurs manifestations, les associations, qui souhaitent mettre en place une buvette (activité de vente de boissons), doivent obtenir une autorisation du Maire de la commune.
Ces autorisations sont limitées à 5 par an.
Les clubs sportifs, agréés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), peuvent être autorisés à 10 autorisations annuelles.
Ces autorisations ne concernent pas tous les types de boissons.
Se renseigner et faire la demande auprès du Secrétariat de Mairie.
Actualité
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28 juin 2022
Votre Mairie passe à l’heure d’été
Du lundi 4 juillet 2022 au vendredi 26 août 2022 La Mairie de La Francheville sera ouverte au public : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 Merci de votre compréhension et bel été 2022 à tous!Lire la suite -
17 juin 2022
Registre des personnes vulnérables
Le Centre Communal d'Action Sociale de La Francheville permet aux personnes vulnérables de s’inscrire sur un registre afin de bénéficier, en cas de risque exceptionnel (canicule, inondation, épidémie…), d'une veille et d'un suivi personnalisé :...Lire la suite
