Débits de boisson
Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons
Lors de leurs manifestations, les associations, qui souhaitent mettre en place une buvette (activité de vente de boissons), doivent obtenir une autorisation du Maire de la commune.
Ces autorisations sont limitées à 5 par an.
Les clubs sportifs, agréés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), peuvent être autorisés à 10 autorisations annuelles.
Ces autorisations ne concernent pas tous les types de boissons.
Se renseigner et faire la demande auprès du Secrétariat de Mairie.
Actualité
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10 juillet 2019
FETE NATIONALE
Le Conseil Municipal et les Affranchis vous invitent à participer aux manifestations des 13 et 14 juillet Samedi 13 juillet : * A partir de 19 h 30 : Rendez-vous au parking du terrain de football * Restauration assurée par l'USL...Lire la suite -
27 juin 2019
Publicité réglementaire d'une demande d'autorisation préalable d'exploiter un fond agricole
Une demande d’autorisation préalable d’exploiter un fond agricole a été déposée par M. CREQUY pour des terres situées sur la commune de LA FRANCHEVILLE. Dans le cadre du contrôle des structures et en vertu de l’article R.331-4 du code rural et...Lire la suite
