Débits de boisson

 

 Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

Lors de leurs manifestations, les associations, qui souhaitent mettre en place une buvette (activité de vente de boissons), doivent obtenir une autorisation du Maire de la commune.

Ces autorisations sont limitées à 5 par an.

Les clubs sportifs, agréés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), peuvent être autorisés à 10 autorisations annuelles.

Ces autorisations ne concernent pas tous les types de boissons.

Se renseigner et faire la demande auprès du Secrétariat de Mairie.

 

Actualité

  • 08 novembre 2018

    Soirée Beaujolais Nouveau : Vendredi 16 novembre

    Les Affranchis en Fête vous invitent à fêter le  Beaujolais Nouveau et son buffet campagnard amélioré le :   Vendredi 16 novembre à partir de 19h30 Salle des Fêtes de La Francheville Menu Adulte  : Apéritif offert : le communard Buffet...
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  • 05 novembre 2018

    Rentrée scolaire septembre 2019/2020

    Les parents dont les enfants nés en 2016 et 2017 et susceptibles de faire leur rentrée scolaire en septembre 2019 à La Francheville sont priés de se faire connaître avant le 13 novembre auprès de Mme MACADRÉ, la directrice du groupe scolaire...
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