Débits de boisson

 

 Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

Lors de leurs manifestations, les associations, qui souhaitent mettre en place une buvette (activité de vente de boissons), doivent obtenir une autorisation du Maire de la commune.

Ces autorisations sont limitées à 5 par an.

Les clubs sportifs, agréés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), peuvent être autorisés à 10 autorisations annuelles.

Ces autorisations ne concernent pas tous les types de boissons.

Se renseigner et faire la demande auprès du Secrétariat de Mairie.

 

Actualité

  • 15 février 2018

    17 Février : Distribution de sel

    Les habitants de La Francheville pourront venir chercher du sel aux services techniques le :   Samedi 17 Février 2018 de 10h à 12h Lieu de l’enlèvement : Parking derrière la salle polyvalente Vous pourrez vous en procurer en apportant un seau...
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  • 08 février 2018

    Inscriptions centre aéré vacances de Février 2018

    Le formulaire d’inscription ainsi que le planning des activités pour le centre aéré des vacances de février-mars 2018 sont disponibles en mairie ou téléchargeable  ICI
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