Débits de boisson

 

 Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

Lors de leurs manifestations, les associations, qui souhaitent mettre en place une buvette (activité de vente de boissons), doivent obtenir une autorisation du Maire de la commune.

Ces autorisations sont limitées à 5 par an.

Les clubs sportifs, agréés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), peuvent être autorisés à 10 autorisations annuelles.

Ces autorisations ne concernent pas tous les types de boissons.

Se renseigner et faire la demande auprès du Secrétariat de Mairie.

 

Actualité

  • 16 septembre 2017

    Inscriptions listes électorales

      Les nouveaux habitants de la commune, les ressortissants européens ou toute personne de + de 18 ans peuvent s’inscrire sur les listes électorales en mairie de La Francheville jusqu’au30 décembre 2017. Munissez-vous de votre Carte Nationale...
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  • 15 septembre 2017

    Famille rurale : reprise des cours et activités

          Danse folk : 1 vendredi / 2 de 20h à 22h au préfabriqué, à partir du vendredi 15 septembre. Il est possible de venir gonfler les rangs des danseurs ! Nous serions heureux de vous revoir, peut être avec vos amis, désireux...
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Evénements