Débits de boisson

 

 Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

Lors de leurs manifestations, les associations, qui souhaitent mettre en place une buvette (activité de vente de boissons), doivent obtenir une autorisation du Maire de la commune.

Ces autorisations sont limitées à 5 par an.

Les clubs sportifs, agréés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), peuvent être autorisés à 10 autorisations annuelles.

Ces autorisations ne concernent pas tous les types de boissons.

Se renseigner et faire la demande auprès du Secrétariat de Mairie.

 

Actualité

  • 23 novembre 2017

    Distribution de sel de déneigement

    Les habitants de La Francheville pourront venir chercher du sel derrière les ateliers des Services Techniques le : Samedi 2 décembre de 9 h30 à 11h30 Pour cela, venez avec votre seau d’une contenance de 10 kg maxi. (1 seau par habitation)....
    Lire la suite
  • 21 novembre 2017

    Nouveau : INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

      Suite à un incident technique, le compte Facebook de la commune a été clôturé il y a quelques semaines. Les habitants de La Francheville pourront tout de même recevoir toutes les informations en temps réelles sur l’actualité de leur...
    Lire la suite

Evénements