Règlementation

Entretien des trottoirs et des caniveaux

La commune organise un nettoyage régulier des voies publiques et le désherbage des caniveaux.

En complément de ces actions, la propreté incombe aux affranchis, ainsi que les occupants à titre commercial de l’espace public : étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers...

Ils sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs sur toute la largeur, au droit de leur façade, en toute saison.

 

En cas de neige ou de verglas

Il appartient à chaque riverain d’assurer la sécurité du passage sur le trottoir le long de sa propriété.

Le sel de déneigement est interdit aux pieds des arbres et auprès des végétaux.

Arrêté Municipal sur le réglementation de la propreté et de l'entretien des espaces publics ci-dessous.

Arrêté municipal entretiens des trottoirs
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Lutte contre la mécanique sauvage

Réaliser des travaux sur un véhicule stationné sur la voie publique de notre commune est désormais interdit par un arrêté municipal.

Les infractions seront constatées par procès-verbaux et punis par la loi.

Sont exclus de cette réglementation et restent tolérées les réparations urgentes et nécessaires comme le changement de pneu suite à une crevaison, le changement d’une ampoule ou le changement d’une batterie.

Vous retrouverez l’intégralité de cet arrêté ci-dessous.

Bruit et nuisances sonores

> Les travaux de bricolage ou de jardinage doivent être effectués aux moments suivants :

  • Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00
  • Les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00
  • Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00

Cette réglementation fait l'objet d'un Arrêté Préfectoral du 18/06/2009.

mécanique sauvage
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Déchets vert

dechets verts

Les déchets verts, qu’est-ce que c’est ?

Les déchets verts sont issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et arbustes, des feuilles mortes, de résidus d’élagage et de débroussaillage, de l’entretien des massifs et d’autres déchets végétaux issus de parcs et jardins et vergers.                           

Brûler les déchets végétaux à l'air libre dans votre jardin est interdit.

Si vous employez un incinérateur individuel, assurez vous qu'il respecte la réglementation et ne crée pas de nuisance à vos voisins .

Ci-dessous, l'arrêté portant règlementation des feux de jardin.

Les débits de boissons

Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

Lors de leurs manifestations, les associations, qui souhaitent mettre en place une buvette (activité de vente de boissons), doivent obtenir une autorisation du Maire de la commune.

Ces autorisations sont limitées à 5 par an.

Les clubs sportifs, agréés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), peuvent être autorisés à 10 autorisations annuelles.

Ces autorisations ne concernent pas tous les types de boissons.

Se renseigner et faire la demande auprès du Secrétariat de Mairie.
boissons

Les feux d'artifice

A l'occasion des festivités du 13 et 14 juillet, l'usage des pétards et autres pièces d'artifice est traditionnellement admise sur les voies et lieux publics.

Cependant, il ne faut pas oublier que tous ces artifices de divertissement sont des explosifs et qu'il faut bien respecter les précautions d'emploi pour une utilisation en toute sécurité.

Soyez vigilants !
  • Quel que soit le classement des artifices : il faut toujours lire attentivement le mode d’emploi et bien respecter les distances de sécurité. 
  • Faites bien attention aux sachets qui contiennent des artifices mélangés K1 (autorisés aux mineurs), K2 et K3 (interdits aux mineurs).

Prenez toutes les précautions, rappelez le à vos enfants, il y a toujours un risque.

     

    feux artifice
    Arrêté municipal déchets verts
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