Arrêté portant interdiction de la "mécanique sauvage"
La pratique de la mécanique dite sauvage sur les véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou sur les espaces privés ouverts au public fait l'objet d'un arrêté.
Il est consultable ICI.
Actualité
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27 juin 2019
Publicité réglementaire d'une demande d'autorisation préalable d'exploiter un fond agricole
Une demande d’autorisation préalable d’exploiter un fond agricole a été déposée par M. CREQUY pour des terres situées sur la commune de LA FRANCHEVILLE. Dans le cadre du contrôle des structures et en vertu de l’article R.331-4 du code rural et...Lire la suite -
27 juin 2019
Plan Canicule
Le Plan Canicule, mis en place du 1er juin au 15 septembre 2019, est destiné à prévenir et à lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule. Les recommandations en cas de vague de chaleur: Voici quelques...Lire la suite
