27 juin 19 Publicité réglementaire d'une demande d'autorisation préalable d'exploiter un fond agricole

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Une demande d’autorisation préalable d’exploiter un fond agricole a été déposée par M. CREQUY pour des terres situées sur la commune de LA FRANCHEVILLE.

Dans le cadre du contrôle des structures et en vertu de l’article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, la mairie doit procéder à l’affichage des informations indiquées dans le tableau: " Controle structures agricoles " pour une durée d’un mois, du 1er au 31 juillet 2019.

Cette publicité doit permettre aux autres agriculteurs exploitant sur la commune d’être informés de la démarche en cours et, s’ils sont intéressés, de déposer eux-mêmes une candidature.

Actualité

  • 19 septembre 2019

    Révision du véhicule électrique

    Le véhicule mis à disposition en auto-partage dans LA FRANCHEVILLE ne pourra pas être utilisé du 23/09 de 14h00 jsuqu'au 24/09 à 18h00. La révision du véhicule va être effectuée dans cette période. Merci de votre compréhension.
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  • 16 septembre 2019

    Prospectus, faux démarchage, calendrier… restez vigilant !

    Prospectus, faux démarchage, calendrier… restez vigilant ! Faux prospectus Vous recevez parfois dans votre boîte aux lettres des prospectus à l’apparence officielle, souvent aux couleurs, bleu blanc rouge, indiquant des numéros utiles : mairie,...
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