27 juin 19 Publicité réglementaire d'une demande d'autorisation préalable d'exploiter un fond agricole

• Divers •

exploitation

Une demande d’autorisation préalable d’exploiter un fond agricole a été déposée par M. CREQUY pour des terres situées sur la commune de LA FRANCHEVILLE.

Dans le cadre du contrôle des structures et en vertu de l’article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, la mairie doit procéder à l’affichage des informations indiquées dans le tableau: " Controle structures agricoles " pour une durée d’un mois, du 1er au 31 juillet 2019.

Cette publicité doit permettre aux autres agriculteurs exploitant sur la commune d’être informés de la démarche en cours et, s’ils sont intéressés, de déposer eux-mêmes une candidature.

Actualité

Evénements