01 janv. 18 Nouveau : Enregistrement des PACS en Mairie

• Divers •

pacs

  

A compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes Civils de Solidarité (PACS) relèvera de la compétence des Communes et non plus celle des Tribunaux d’Instance.

 

Les notaires restent également compétents pour les PACS.

 

Pour tous renseignements, veuillez-vous adresser en mairie ou vous rendre ICI

Actualité

  • 17 juillet 2018

    Distributeur bouchons d'oreilles à disposition

    Un distributeur de bouchons d’oreilles est à la disposition des riverains qui pourraient subir une gêne occasionnée par les travaux de la SNCF. N'hésitez pas à venir en Mairie.
    Lire la suite
  • 12 juillet 2018

    l'USL recherche des joueurs de foot

    L'Union Sportive de La Francheville recherche des joueurs de Foot dans les catégories :   * U7(2013/2012) *  U9(2011/2010) / U13(2007/2006) Contact : Mr Jauniaux Vincent 06.62.23.01.11 (responsable jeunes) Mr Marchand Philippe...
    Lire la suite

Evénements